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D’autres politiques départementales

sont possibles : quelques pistes de travail

 

Une exigence transverse : concevoir le Département non comme un simple guichet de prestations mais comme un acteur politique, favorisant les processus porteurs de sens, confortant les exigences d’émancipation, renforçant la capacité des acteurs locaux et des habitants à agir et à décider.

 

Tout un volet d’une action départementale de la gauche d’alternative devrait concerner le soutien aux associations et contre-pouvoirs locaux, soit dans le cadre des politiques menées par domaines, soit au titre en faveur de la citoyenneté.

 

Les Départements peuvent développer des actions publiques fortes et utiles qui tournent le dos aux politiques libérales. Pistes par domaines, exemples de mesures concrètes et, cerise sur le gâteau, estimations des coûts.

 

La campagne des élections cantonales est engagée en vue du scrutin des 20 et 27 mars. De nombreuses propositions peuvent être mises en débat par les candidats de la gauche d’alternative. Pas seulement sur le volet de positions symboliques de résistance aux politiques libérales de l’Etat et de l’Union européenne : des propositions socialement utiles et efficaces, à porter contre la tentation de se conformer à la perspective d’assèchement des finances publiques locales. Une exigence transverse : concevoir le Département non comme un simple guichet de prestations mais comme un acteur politique, favorisant les processus porteurs de sens, confortant les exigences d’émancipation, renforçant la capacité des acteurs locaux et des habitants à agir et à décider, en sachant les limites d’une intervention institutionnelle ayant ces objectifs.

 

Bien sûr, chaque département est différent : les réalités de la Creuse et celle du Val-de-Marne ne sont pas les mêmes. Pourtant, tous les Conseils généraux peuvent mettre en œuvre des politiques innovantes, tant dans leurs champs de compétences obligatoires qu’au titre de la clause de compétence générale (que le pouvoir central combat sur tous les fronts, notamment par la mise en cause de toutes les possibilités de trouver des recettes pour développer l’action publique).

 

La majorité des mesures proposées relèvent de politiques où interviennent des partenaires, institutionnels ou non, dont l’avis détermine en partie au moins les possibilités de réalisation.

 

Accueil de la petite enfance

Les crèches sont en général du ressort des Communes, mais les Départements n’en peuvent pas moins développer des prestations d’aide aux familles pour la prise en charge des frais de garde chez les assistants maternels, en complément des aides des Caisses d’allocation familiale. Ils peuvent aussi favoriser le développement du multi-accueil et d’offres diversifiées correspondant aux besoins des familles. Là où existent encore des crèches départementales, ils devraient avoir une action volontariste pour l’accueil des enfants handicapés, favoriser les actions éducatives, mais aussi encourager la participation des parents à la vie des crèches (y compris sur le volet des orientations éducatives). Enfin, les Départements ont la responsabilité de l’agrément et de la formation des assistants maternels : dans ce domaine, il s’agit de mobiliser des moyens suffisants pour des dispositifs de qualité.

 

Protection maternelle et infantile

Domaine phare de compétence des Départements, le champ de la PMI est aujourd’hui maltraité, avec un tissu de centres de PMI fatigué et des professionnels qui subissent les conséquences de la fragilisation de l’offre de soins (nombreuses fermetures de maternité, manque de pédiatres, territoires où l’offre de médecins généralistes est gravement insuffisante…). Relancer les politiques de protection maternelle et infantile, mais aussi de planification familiale, ce qui passe notamment par le recrutement de professionnels, est un enjeu de société majeur pour le bon déroulement de la grossesse, la qualité de la relation de la mère à l’enfant, le développement du jeune enfant, l’épanouissement de la sexualité, la maîtrise de la fécondité, la prévention des infections sexuellement transmissibles, l’accompagnement à la parentalité. De plus, si la prévention sanitaire a été en partie recentralisée, il est possible de conventionner avec l’Etat pour des actions plus volontaristes financées par lui.

 

Prévention

En lien avec leurs compétences obligatoires, et au-delà de la prévention sanitaire, le Département peut être un acteur majeur de la prévention en direction du grand public, notamment des jeunes. Certains Départements ont mis en place, par exemple, des actions solides de prévention des conduites à risques, qui s’adressent aux jeunes de 15 à 25 ans en particulier.

 

Aide sociale à l’enfance

Compétence majeure des Départements, l’aide sociale à l’enfance comporte en particulier la prise en charge des enfants en danger, les politiques de prévention des difficultés des familles et des enfants, ainsi que le dispositif de signalement des enfants en danger. La difficulté actuelle est que les dispositifs et les professionnels sont submergés par les situations d’urgence, là où il faudrait mobiliser des moyens importants en prévention primaire. Réaffirmer la priorité à la prévention, par rapport à la réparation, constitue une orientation fondamentale.

 

Personnes âgées, personnes handicapées

Au moins cinq grands enjeux communs aux actions en direction des personnes âgées et aux personnes handicapées doivent être soulignés :

-         l’enjeu de la qualité des établissements, domaine de co-responsabilité avec les Agences régionales de santé dans lequel les Départements sont peu nombreux à avoir des politiques ambitieuses. Cela inclut le développement de structures d’accueil de jour, de lieux adaptés aux personnes ayant la maladie d’Alzheimer… ;

-         l’enjeu du soutien aux aidants, familiaux et professionnels ;

-         l’enjeu de la prévention et de la lutte contre la maltraitance ; 

-         l’enjeu d’un développement très important des services d’aide à la personne,  tout en combattant l’actuelle dérive mercantile de ce secteur ;  

-         l’enjeu des parcours de vie pour les personnes, contre le saucissonnage des problématiques et des prestations.  

Concernant spécifiquement les personnes âgées. Si les Départements sont pour le public âgé un délivreur de prestations, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH), ils ont aussi désormais en charge la coordination gérontologique.

Concernant spécifiquement les personnes handicapées. Au travers des Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) et des services départementaux dédiés aux personnes handicapées, le Département a un rôle clef pour délivrer les prestations de compensation de la perte d’autonomie, dont la prestation de compensation du handicap (PCH) actuellement en pleine montée en charge. Au-delà de ce rôle important de guichet d’aides financières, il peut favoriser la mobilisation des familles et des acteurs en faveur des personnes handicapées. 

 

Lutte contre toutes les discriminations

Dans les domaines que ses élus considèrent comme importants, le Conseil général peut décider d’actions volontaristes. Peu nombreux sont ceux qui jusqu’à présent se sont investis dans la prévention et la lutte contre toutes les discriminations, alors que les portes d’entrée pour les constater et faire levier contre elles, notamment par l’accès aux droits fondamentaux, sont nombreuses (crèches, collèges, PMI, service social…). Tous les services du Département en contact avec des usagers peuvent être impliqués dans une telle action.

 

Egalité Femmes – Hommes

Face aux violences envers les femmes, les Départements ont un rôle clef à jouer au travers notamment des activités de la protection maternelle et infantile et du service social. Là aussi, tous les services du Département en contact avec des usagers peuvent être impliqués.

 

Insertion

En charge de la gestion du revenu de solidarité active (RSA, qui a remplacé le RMI), les Départements ont aussi la responsabilité des politiques d’insertion sociale, tandis que Pôle emploi a en charge l’insertion professionnelle (domaine que bien des Départements ont aussi investi). La période actuelle de restriction budgétaire conduit certains Départements à réduire leurs actions en matière d’insertion sociale, et parfois à privilégier le maintien de leurs actions d’insertion professionnelle au détriment de l’insertion sociale. Cette orientation conduit à aider les personnes les plus proches de l’emploi tandis que les personnes qui en sont plus éloignées sont appelées à être destinataires des secours exceptionnels ou d’aides sociales, sans ambition d’insertion. Dans ce domaine, un enjeu clef est l’égalité de traitement des personnes, quels que soient leurs parcours et situations.

 

Habitat

Les Départements ont en charge le Fonds de solidarité logement (FSL), mais la compétence de l’habitat relève pour l’essentiel des Communes (et regroupements de Communes). Cependant, des Conseils généraux développent des politiques volontaristes d’aide à la construction de logements sociaux et de soutiens à l’accès au logement de certains publics (jeunes, handicapés, femmes seules…). Il est aussi possible d’aider les bailleurs sociaux en finançant des postes d’assistants sociaux pour intervenir en amont des procédures d’expulsion. Enfin, les Départements ont une responsabilité importante pour l’élaboration et la mise en œuvre de schémas d’accueil des gens du voyage, domaine que beaucoup sont jusqu’à présents réticents à investir (sans parler des refus de nombreuses Communes).

 

Restauration et gratuité scolaire

Outre la gestion des bâtiments et des personnels techniques des collèges, les Départements ont en charge - entre autres - la restauration scolaire des collégiens. C’est une porte d’entrée majeure pour des actions éducatives et préventives. Il existe aussi un enjeu fort pour contribuer à combattre les inégalités entre les classes sociales par des mesures en faveur de la gratuité scolaire (équipement des élèves).

 

Culture, sports, loisirs

La plupart des Conseils généraux mènent des politiques culturelles, sportives et de loisirs. C’est la nature des projets soutenus qui diffère d’un département à l’autre : politiques plus ou moins élitistes tant du point de vue de l’offre que des publics, ou au contraire politiques visant l’accès de tous à des dispositifs et une offre ambitieux ; ouverture à la diversité des cultures actuelles ; variété des dispositifs ; lien avec les publics scolaires… Les Départements peuvent aussi contribuer à fédérer les acteurs culturels et sportifs.

 

Voirie

Le rôle des Départements en matière de voirie a été conforté par la récente vague de décentralisation, avec le transfert de nombreuses routes nationales jusqu’à présents gérées – et souvent laissées mal entretenues - par l’Etat. Dans ce domaine, de nombreuses initiatives peuvent être prise, en lien avec les exigences de développement durable, de sécurité routière ou encore d’aménagement du territoire. Cependant, les coûts des projets de modernisation ou de requalification de la voirie sont considérables. 

 

Aménagement et cadre de vie

Les Départements ne sont pas en première ligne sur les questions d’aménagement mais ils peuvent être des acteurs importants de toutes les concertations et des projets d’aménagement d’intérêt départemental.

Espaces verts et biodiversité

Certains Départements gèrent en direct ou contribuent au financement d’espaces verts. Tous  peuvent soutenir les acteurs de la préservation de la biodiversité et les défenseurs de la nature.  

Coopération internationale

Domaine dédié à la communication et aux voyages des élus ou champ d’expression de la solidarité entre les peuples, la coopération internationale est constamment prise entre deux feux. Pour les candidats de la gauche alternative, la coopération internationale doit être respectueuse des cultures des peuples, être centrée sur des échanges mutuellement avantageux, prendre pleinement en compte les exigences du développement durable (de la préservation de la planète au combat contre les inégalités).

A côté des autres domaines où les Conseillers généraux peuvent décider de politiques relevant selon eux de l’intérêt de la population (patrimoine culturel, citoyenneté, développement économique, politique de la ville, action foncière, technologies de l’information et de la communication…) et de la mise en oeuvre des compétences obligatoires des Départements, tout un volet d’une action départementale de la gauche d’alternative devrait concerner le soutien aux associations et contre-pouvoirs locaux, soit dans le cadre des politiques menées par domaines, soit au titre du soutien à la citoyenneté. Au-delà de dispositifs participatifs qui sont souvent de simples dispositifs de communication institutionnelle…

Le coût d’une politique publique

L’estimation du coût d’une politique publique, départementale par exemple, est difficile. Du côté des dépenses, elle combine les dépenses directes (sommes affectés directement à une prestation, une opération, un dispositif), les coûts de personnel et les coûts indirects (logistique, bâtiment, système d’information, communication…). Mais des recettes peuvent venir en atténuation de ces coûts, en provenance de l’Etat (dans le cadre de compensations spécifiques ou de dotations généralistes), d’autres collectivités locales, de l’Union européenne, d’autres organismes, voire des personnes bénéficiaires de l’action (crèches, personnes âgées…).

Une politique publique est généralement conçue dans une logique pluriannuelle. Elle suppose souvent, au moins au départ, une dépense d’investissement (pour aménager un lieu d’accueil, par exemple), puis des postes consacrés à l’accueil du public et-ou à la gestion (le coût d’1 poste de catégorie A peut être estimé à 60 000 euros ; celui d’1 poste de B : 42 000 euros ; celui d’1 poste de C : 38 000 euros) et une dépense récurrente de fonctionnement (pour faire tourner le lieu d’accueil).