accueil forum des droits samedi 19 novembre 2011 Atelier “droit à la santé”

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Atelier “droit à la santé”



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Atelier “droit à la santé”

 

En préambule, Jacqueline Fraysse, qui anime cet atelier, souhaite préciser que la santé n’est pas que l’absence de maladie, c’est aussi un accès à l’hygiène, à la prévention, cela concerne également la santé mentale et correspond à un état de bienêtre ressenti. C’est un droit universel.

L’Etat considère maintenant que nous n’avons plus les moyens d’entretenir notre modèle de santé publique, que les dépenses sont excessives, que l’hôpital gère mal l’argent public et le gaspille. « Il faut rentabiliser », c’est le nouveau mot d’ordre. Et, sous ce prétexte, le gouvernement et les Agences régionales de Santé décident de budgets insuffisants, imposent la tarification à l’acte, organisent la convergence tarifaire entre public et privé, baissent le volume de personnel, externalisent des services (restauration, nettoyage), regroupent des établissements et ordonnent la compétitivité.

Elle propose d’orienter le débat autours de trois points :

  • Le renoncement aux soins : recul de civilisation, est-ce inévitable ?
  • Les dépenses de santé sont-elles excessives et les recettes de la sécurité sociale suffisantes ?
  • Quelle sorte de société voulons-nous ? Quelles propositions pour inverser la tendance?

Cinq intervenants ont été invités pour faire partager leurs expériences dans le domaine de la santé :

  • Dr Patrick Barthel, médecin généraliste à Nanterre,
  • Dr. Hélène Colombani, médecin directeur de la santé pour la ville de Nanterre,
  • Dr. Jacques Hassin, médecin au CASH, Centre d’accueil et de soins hospitalier de Nanterre
  • Pr André Grimaldi, diabétologue à la Pitié-Salpêtrière,
  • Catherine Mills, économiste et membre de la commission santé du PCF,

Pour comprendre le contexte actuel, il faut tout d’abord se pencher sur l’histoire et la sémantique. Au XIX, les médecins n’étaient pas payés quand ils venaient exercer dans les asiles et y effectuaient leurs recherches. Ces lieux de relégation sociale ont ensuite été appelés Hospices, puis Hôpitaux ayant acquis une véritable dimension de santé publique et de recherche après la deuxième guerre mondiale avec la création des CHU. Ils ont ensuite été désignés comme des établissements publics de santé, puis seulement établissements de santé (supprimant le mot « public ») depuis la loi HPST….

Dans les années 1980, il y a eu un tournant idéologique vers le libéralisme : introduire la concurrence dans le secteur de la santé pour faire baisser les prix. Or, la loi du marché ne peut fonctionner dans le domaine de la santé car personne ne choisit d’être malade. Les « consommateurs » sont angoissés et donc très facilement manipulables. C’est ce qui explique le fleurissement des cliniques privées VIP tel que l’hôpital Américain, extrêmement cher, alors que les soins qui y sont dispensés sont de qualité médiocre.

On a commencé dans ces années là à répéter que la France vivait au dessus de ses moyens et que les dépenses publiques étaient trop importantes. Au nom de cette idéologie, les hôpitaux ont été asphyxiés ; sommés d’être désormais compétitifs mais avec de moins en moins de moyens, puisque l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) n’a cessé d’être abaissé. Pour assurer les mêmes activités qu’en 2011, l’ONDAM hospitalier pour 2012 aurait dû être fixé à 3%. Le gouvernement à décidé 2,3%, ce qui implique une baisse drastique des dépenses et signifie la suppression de milliers de postes, la fermeture de lits, de services et d’hôpitaux.

Si le système de financement des hôpitaux au « prix de journée » ou par « dotation globale » présentait des inconvénients, ce n’est rien par rapport aux catastrophes qu’a déclenché le système de la « tarification à l’acte » adopté récemment. Cette nomenclature peut être pertinente pour des actes techniques standardisés mais appliquée à la médecine, à la psychiatrie ou aux soins palliatifs, elle a un effet désastreux. Il faut absolument rompre avec ce modèle.

La dégradation a été également d’ordre politique puisque peu à peu le personnel des hôpitaux n’a plus eu accès à la gestion de l’établissement, notamment avec l’adoption de la loi HPST, au seul profit du directeur. Même les chefs de services ne peuvent plus gérer leurs budgets. C’est ensuite et à l’échelon supérieur, le directeur de l’Agence régionale de santé qui a confisqué toute autorité sur la gestion et le devenir des hôpitaux.

Il est vrai cependant que certaines dépenses sont excessives : surtout celles relatives aux prix des médicaments.

Une absurdité du système français : après le passage d’un médicament devant la commission de la Haute autorité de santé (HAS), qui autorise sa mise sur le marché (AMM) et évalue le « service médical rendu » (SMR), une autre commission fixe son prix sans l’avis de la sécurité sociale. On arrive donc à des aberrations telles que : Un médicament X très efficace mais sans AMM et non remboursé en concurrence avec le même médicament, comme par exemple l’Avastin avec une AMM, dont le prix est 300 fois supérieur et qui, lui, est remboursé par la sécurité sociale.

Les laboratoires pharmaceutiques développent également des stratégies pour contourner l’expiration des brevets et la mise sur le marché de leurs génériques. Par exemple, le laboratoire Astrazenaca, après que le Mopral soit tombé dans le domaine public, n’a pas hésité à sortir un médicament pratiquement identique, rebaptisé Inexium (qui serait même moins efficace selon les professionnels), plus cher et qui a obtenu son AMM.

Ces mêmes laboratoires n’hésitent pas à offrir des stocks de leurs médicaments « nouveaux » aux hôpitaux afin que ceux-ci figurent sur les ordonnances de sortie des patients et soient ensuite renouvelés par les médecins de ville.

Il faut également faire baisser les prix des génériques qui sont très élevés en France, beaucoup plus qu’au Royaume-Uni notamment.

C’est ce gouvernement qui à la fois prône l’austérité et laisse filer ces dépenses indues.

L’accès aux soins s’est globalement dégradé : il semblerait que nous soyons revenus 20 ans en arrière. En France 30% des habitants renoncent à se soigner ou retardent leur soins, 7% n’ont pas de couverture complémentaire. Ce sont les mutuelles et les patients eux-mêmes qui sont amenés désormais à prendre en charge les dépenses de santé, notamment à cause des franchises médicales et des nombreux dépassements d’honoraires.

Le compromis historique qui avait été conclu après la seconde guerre mondiale par le conseil national de la Résistance est de plus en plus déséquilibré. En effet, la création de la sécurité sociale – porté par la gauche- avec la socialisation des risques, assise sur les cotisations du travail, avait été négociée contre un financement mixte complété par les mutuelles tout en maintenant la médecine libérale et le paiement à l’acte. C’est cette vision plus libérale qui reprend le dessus aujourd’hui. Désormais 65% des dépenses de santé en moyenne sont couvertes par la sécurité sociale et non plus 80% comme prévu au départ.

Avec plus de 8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté on constate depuis quelques temps des refus de soins pour les plus pauvres surtout dans le privé mais les hôpitaux eux-mêmes, déjà bondés, commencent à ne plus prendre en charge certains patients.

Ce n’est pas la santé qui est un droit, mais l’accès aux soins. Et celui-ci est en train d’être remis en cause.

Ainsi le centre de santé de Nanterre reçoit maintenant des patients refusés par l’hôpital qui y sont réorientés.

Les médecins, même en cabinets libéraux, sont confrontés à des problématiques qui les dépassent. En effet, les habitants de Nanterre sont pour certains en situation de grande vulnérabilité et de précarité. Certains patients sont très peu informés, il faut tout leur expliquer, les accompagner. Ils ne comprennent pas toujours l’importance et les préconisations de la prévention. Souvent les traitements donnés sont insuffisants car c’est d’abord leur environnement de vie qui est le problème (habitat insalubre, travail pénible, pollution, etc). Il faut savoir que l’espérance de vie des hommes à Nanterre est inférieure de 4 ans à la moyenne nationale. Tout ce temps social passé avec les patients n’est pas comptabilisé par la sécurité sociale et fragilise l’équilibre financier de ces structures de proximité.

Si les médecins de ville ne sont plus adossés à des Centres de Santé et des hôpitaux de proximité, fermés faute de moyens, la situation va encore empirer.

Il faut prendre le problème à rebours, augmenter les dépenses de santé et mieux les répartir. On sait depuis les travaux de J.M Keynes que les dépenses publiques, notamment en faveur de la santé, relancent l’économie. Elles sont un moteur de croissance. De plus, en augmentant les emplois liés à la santé et les emplois périphériques on augmente le volume des cotisations, on augmente donc les recettes.

Un autre moyen d’augmenter les recettes et de revenir à un équilibre financier pour la sécurité sociale : taxer les revenu financier au même taux que celui appliqué aux salaires, ou moduler la fiscalité pour les entreprises en fonction de sa politique de l’emploi et des salaires : alléger la taxation de celles qui investissent et créent des emplois, l’alourdir au contraire pour celles qui spéculent et diminuent leurs effectifs. Ces mesures sont à la fois de justice sociale et de nature à renforcer l’économie.

Localement enfin, il faut agir contre les inégalités d’accès aux soins et la réduction de l’offre publique. C’est l’objet du Comité de défense et de modernisation de l’hôpital de Nanterre.

 
Sauvez l’hôpital, c’est Vital par Laâredj BENYOUB PDF Imprimer Envoyer
Atelier “droit à la santé”

 

En tant qu’usager de l’hôpital, et ceci est confirmé par les professionnels de la santé, Médecins, secteur administratif, corps médical dans son ensemble,  j’ai le sentiment que la santé est traitée comme une marchandise. S’il y a l’idée qu’il faut obligatoirement et à n’importe quel prix  « regroupement », il s’agit en faite de Regroupement d’Unités de Production. J’entends par production, non pas une production de service mais un objet, dont la seule finalité, est que le service public devienne un service privé uniquement accessible aux usagers qui pourront payer et qui auront accès à une complémentaire (mutuelle).

Alors que l’Europe subit une crise sans précédent, véritable tsunami financier dont on  mesure encore mal tout les dégâts avenirs, le glissement des services de soins public, comme d’autre service, vers le privé est de plus en plus flagrant. La France est le pays d’Europe où la part du montant des financements publics de soin versée  à l’hospitalisation privé à but lucratif, est la plus élevée.

 

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en avant pour l'hopital de Colombes ! PDF Imprimer Envoyer
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Plus de 150 personnes présentes pendant les débats de 2 heures. Ambiance très chaude et public avec des arguments bien affutés. Les professionnel de Nanterre, les syndicats et des menbres du collectif, de Gauche Citoyenne  étaient présents. Une forte résistance, beaucoup de questions précises sans réponse de la part de M. Evin.

Apportez votre contribution, faites circuler la pétition.

 

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Alors que notre système de protection sociale est salué partout dans le monde pour son caractère solidaire et sa remarquable efficacité, nous assistons tous les jours à sa dégradation : Déremboursement de médicaments, forfaits et dépassements d’honoraires à la charge des patients, de plus en plus de personnes doivent renoncer à des soins pour des raisons financières ; Délais de rendez-vous trop longs, médecins partant en retraite et non remplacés… Nous manquons de médecins et quant aux hôpitaux publics, ils sont sommés de réduire leurs effectifs de personnels et leur nombre de lits d’hospitalisation pour cause de déficit budgétaire.

C’est notamment le cas tout près de nous, à l’hôpital Max Fourestier de Nanterre et Louis Mourier de Colombes.

Que penser de cette situation ? A quoi est-elle due ?

-          Une dégradation inéluctable faute de moyens ou le résultat de choix contestables ?

-          Quelle organisation de la médecine ? médecins de ville, centres de santé, gestion des urgences et de la continuité des soins, place et responsabilités de l’hôpital public dans le dispositif. Que proposent les candidats et programmes « de Gauche » en matière de santé ?

-          D’autres choix sont-ils possibles ?

-          Dans quelle société voulons-nous vivre ?

C’est pour échanger sur tous ces points, tenter de répondre à toutes ces questions et bien d’autres, que cet atelier est organisé.

D’ores et déjà plusieurs personnalités ont annoncé leur participation : Le Professeur Grimaldi, diabétologue à l’hôpital de la Salpêtrière, le Docteur Hassin de l’hôpital de Nanterre, le Docteur Limousin, directeur de Centre de Santé, le Docteur Patrick Barthel et plusieurs médecins de Nanterre, des syndicalistes membres du personnel de l’hôpital Max Fourestier, Catherine Mills, économiste de la santé, Bruno Piriou, vice-président du Conseil Général de l’Essonne (Corbeil)… et beaucoup d’usagers de Nanterre, de Suresnes, de Colombes… Nous sommes tous concernés.