accueil infos nationales avec médiapart, monde diplo, basta ! Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État

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Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État PDF Imprimer Envoyer

Mal connus du grand public, Conseil d'État et Conseil constitutionnel disposent d'un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d'affaires l'ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d'entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des (...)

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