accueil Nanterre... Communiqué de presse de Gauche Citoyenne : pour une péréquation juste et équitable.

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Communiqué de presse de Gauche Citoyenne : pour une péréquation juste et équitable. PDF Imprimer Envoyer

L’action spectaculaire entreprise par le maire EEV de Sevran, Stéphane Gatignon, met au cœur de l’actualité médiatique la problématique complexe du partage des richesses entre collectivités territoriales.

La réforme des critères de contribution au fond de péréquation de la région Ile-de-France (FSRIF) engagée à l’occasion de la loi de Finances 2012 par le gouvernement Sarkozy a engendré un nombre non négligeable d’effets pervers. Jusque là, les communes dont les populations sont les plus pauvres, bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, étaient exonérées de contribution au FSRIF.

La réforme a supprimé cette exonération et a fait du potentiel fiscal de la commune l’unique critère de contribution au fond. Cet indicateur mesure la richesse d’une ville sans tenir compte de celle de ses habitants. C’est ainsi que pour 2013, Nanterre et Neuilly s/Seine auront à payer, au FSRIF, une somme quasi équivalente : 4 783 964 € pour la première et 4 979 056 € pour la seconde. Comme s’il n’existait aucune différence entre ces deux villes et des besoins de leurs habitants. Sans les centres de santé municipaux, faute de revenus suffisants, les 16 000 Nanterriens qui s’y font soigner, devraient renoncer à une partie voire même à la totalité des soins qu’ils y reçoivent. Ce n’est évidemment pas le cas des Neuilléens.

 

Divers autres éléments interviennent dans le calcul des contributions, et notamment des plafonnements qui favorisent les communes dont les populations sont les plus riches. C’est pour y remédier à ces déséquilibres que Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre-Suresnes, a défendu lors du débat parlementaire trois amendements visant à réparer les iniquités liées à la réforme de la péréquation.

 

Au-delà des questions techniques, mais néanmoins hautement politiques, que pose l’organisation de la collecte et de la redistribution de ces fonds, les problématiques qu’elles soulèvent, amènent à débattre de véritables enjeux de société. Et tout particulièrement sur la place de l’Etat. Est-il encore le garant de l’intérêt général ? D’un partage équitable des richesses qu’il est chargées de collecter ? D’organiser la solidarité nationale entre les territoires ? Et s’il ne l’est plus, quel est son rôle ?

 

Comment ne pas faire le lien entre ces décisions qui privent chaque année un peu plus, les communes de leurs moyens d’action, et la réforme de la taxe professionnelle qui s’est avérée être un formidable cadeau aux entreprises mais dont les conséquences sur les finances des communes ont été largement sous-estimées. L’objectif de cette réforme, au-delà de sa prétendue justification de faire baisser le coût du travail, était en fait de réduire l’autonomie des collectivités territoriales.

 

Comment ne pas faire le lien avec un désengagement sans cesse croissant de l’Etat : gel des dotations depuis 2010, l’ensemble des coupes dans les services publics imposées au nom de la RGPP, transfert toujours plus important de dépenses depuis l’Etat vers les collectivités territoriales, réduction drastique du soutien aux associations intervenant dans les quartiers populaires.

 

Cette logique issue de l’ère Sarkozy n’a malheureusement pas été remise en cause par la nouvelle majorité. Bien au contraire, elle la poursuit et l’amplifie, réduisant encore ses moyens d’action en imposant, sans renégociation, le traité européen d’austérité.

Les Français, au premier rang desquels les Nanterriens, ont voté à une large majorité pour le changement ; il faut que le gouvernement l’entende sous peine d’engendrer une déception encore plus grande et d’entraîner le pays dans la spirale de la récession.

 

Gauche Citoyenne